Conditions Générales d'Utilisation

01 Objet

Orthodesk est une application de gestion de cabinet destinée aux orthophonistes : planning des séances, dossiers patients, suivi des dossiers AMO, exercices ludiques et suivi des progrès. Les CGU définissent les conditions dans lesquelles l'Éditeur met le service à disposition de l'Utilisateur.

02 Définitions

• Service : le logiciel Orthodesk et l'ensemble de ses fonctionnalités.
• Utilisateur : tout professionnel disposant d'un compte Orthodesk.
• Patient : la personne suivie par l'Utilisateur dans le cadre de son activité.
• Contenu : les données saisies ou importées par l'Utilisateur dans le Service.

03 Compte & accès

L'accès au Service nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Toute action réalisée depuis le compte est réputée effectuée par l'Utilisateur.

L'Utilisateur, professionnel de santé, demeure seul responsable du respect de ses obligations déontologiques et du secret professionnel vis-à-vis de ses patients.

04 Formules & abonnement

Le Service propose une formule Découverte gratuite et sans limite de durée(jusqu'à 5 patients), ainsi que des formules payantes (Cabinet, Équipe) sans engagement. L'Utilisateur peut démarrer gratuitement, sans carte bancaire, puis passer à une formule payante quand il le souhaite. Un module d'assistance IA est disponible en option sur la formule Cabinet (+10 €/mois) et inclus dans la formule Équipe.

05 Paiement & résiliation

Les abonnements payants sont facturés mensuellement ou annuellement selon l'option choisie. Le tarif annuel bénéficie d'une remise affichée au moment de la souscription.

06 Règles d'utilisation

L'Utilisateur s'engage à ne pas :

• utiliser le Service à des fins illicites ou contraires à sa déontologie ;
• tenter d'accéder à des données qui ne lui appartiennent pas ;
• perturber, surcharger ou contourner les mesures de sécurité du Service ;
• céder ou partager ses accès avec un tiers non autorisé.

07 Données & confidentialité

Orthodesk est conçu autour de la protection des données de santé : les données patients sont chiffrées et l'Éditeur applique les principes de minimisation et de sécurité. Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité.

08 Propriété intellectuelle

Le Service, sa marque, son interface, sa mascotte Orthy et l'ensemble de ses composants sont la propriété exclusive de l'Éditeur. Les Contenus saisis par l'Utilisateur restent sa propriété ; l'Utilisateur conserve la maîtrise de ses données et peut les exporter.

09 Responsabilité

L'Éditeur met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service, sans garantie d'absence totale d'interruption. Le Service est un outil d'aide à la gestion et ne se substitue pas au jugement clinique du praticien, qui demeure responsable de ses décisions de soin.

10 Évolution des CGU

L'Éditeur peut faire évoluer les présentes CGU. En cas de modification substantielle, l'Utilisateur en est informé. La poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation de la version mise à jour.

11 Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit applicable en Polynésie française. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera des juridictions compétentes.

12 Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous écrire à orthodesk@swift-up.com, ou passer par notre formulaire de contact.